S.M. le Roi Mohammed VI
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    • Missions du CRI
    Le CRI est chargé de contribuer à la mise en œuvre de la politique de 1'Etat en matière de développement, d'incitation, de promotion et d'attraction des investissements à l'échelon régional et d'accompagnement global des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.

    A cet effet, le CRI exerce les missions suivantes :

    Offre de services au profit des investisseurs et l'accompagnement des PME et TPE
    • Assister les investisseurs dans l'accomplissement des procédures et démarches administratives requises pour la création de leurs entreprises ;
    • Assister les investisseurs et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, pour la réalisation de leurs projets d'investissement et les accompagner pour l'obtention des autorisations et actes administratifs exigés par la législation et la réglementation en vigueur ;
    • Recevoir les dossiers d'investissement et de demandes d'autorisations et d'actes administratifs y afférents et de les examiner en coordination avec les administrations et organismes publics concernés conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
    • Préparer les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement et dont la délivrance ou la signature fait l'objet d'une délégation donnée aux walis de régions ou relève de leurs prérogatives et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
    • Assurer le suivi des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises et de les accompagner, à leur demande, durant leur cycle de vie, en leur apportant notamment, conseil et assistance pour leur permettre de faire face à leurs éventuelles difficultés ;
    • Veiller à la dématérialisation des procédures et formalités relatives à l'instruction des dossiers de projets d'investissement ;
    • Développer et administrer des plateformes électroniques dédiées à l'investissement au niveau régional, en vue, notamment, de permettre aux investisseurs et aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, d'accéder aux données relatives à l'environnement régional de l'investissement, aux opportunités d'investissement et potentialités de la région, aux procédures à accomplir pour la réalisation de leurs projets et de suivre l'état d'avancement de leurs dossiers d'investissement ;
    • Assurer, sous la supervision des gouverneurs des préfectures ou provinces concernés et en coordination avec les administrations, les organismes publics et les collectivités territoriales concernés :
      • Le suivi des projets d'investissement, qu'il s'agisse de projets en cours de réalisation ou déjà réalisés ;
      • Le suivi de l'exécution des contrats ou conventions d'investissement conclus avec 1'Etat pour le bénéfice des avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur. A cet effet, le gouverneur établit un rapport de suivi sur l'état d'avancement des projets susmentionnés et le soumet au wali de région en sa qualité de président de la commission régionale unifiée d'investissement ;
      • Le suivi des conventions d'aménagement et de développement des zones industrielles et des zones d'activités économiques ;
    • Mettre à la disposition des investisseurs et des entreprises, par tout moyen disponible, les informations à caractère public dont notamment :
    • Organiser des rencontres, des journées d'information et des ateliers au profit des investisseurs et de participer à l'animation des espaces dédiés à la vulgarisation des dispositifs incitatifs au développement de l'investissement.

    Impulsion économique de la région et l'offre territoriale d'investissement
    • Assurer une veille économique régionale, notamment, en recueillant et en consolidant les données macroéconomiques de la région concernée ;
    • Constituer une base de données relative aux opportunités d'investissements susceptibles d'être concrétisées sous forme de projets dans la région et la mettre à la disposition des investisseurs par tous les moyens disponibles ;
    • Contribuer avec les régions, les administrations et les organismes concernés à :
    • Contribuer, avec les organismes compétents, aux études préalables au développement des zones industrielles et des autres zones d'activités économiques et le cas échéant, de contribuer à leur développement ;
    • Proposer au gouvernement, sous couvert de l'autorité gouvernementale de tutelle, toute mesure :

    Règlement à l'amiable des différends entre administrations et investisseurs
    • Assurer des missions de conciliation, à la demande des investisseurs, en vue d'aboutir à un règlement à l'amiable des différends qui les opposent aux administrations et organismes publics concernés, lors de la réalisation ou de l'exploitation des projets d'investissement.
    • En cas de non règlement du différend, le centre soumet ses propositions au wali de région en vue d'aboutir, autant que possible, à une solution consensuelle et ce, dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur ;
    • Préparer à l'attention du wali de région des rapports périodiques sur les cas d'abus manifestes dûment constatés et avérés ou sur les difficultés récurrentes rencontrées dans le processus de traitement des dossiers d'investissement ou les retards constatés. Dans ce cas, le wali de région prend les dispositions nécessaires et saisit les autorités compétentes.
     
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