La boite à outils est l'espace privilégié où tout jeune porteur de projet pourrait y trouver les éléments nécessaires pour concrétiser la création de son entreprise.

On y trouve des modèles de statuts, des modèles d'annonces légales, des modèles d'annonce dans le bulletin officiel, des textes juridiques sur des activités réglementées, des formulaires d'immatriclutation et d'adhésion et bien d'autres documents nécessaires à la vie de l'entreprise.

Certificat Négatif:

• Demande de dénomination
• Demande d’enseigne
• Demande de rejet

Formulaires uniques:

• Personne Physique
• Personne Morale

Pièces à fournir selon la nature juridique:

• Entreprise Individuelle (PP)
• Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Société en Nom Collectif (SNC)
• Société Anonyme (SA)
• Société en Commandite Simple (SCS)
• Société en Commandite par Actions (SCA)
• Groupements d’Intérêt Economique (GIE)

Modèles des documents nécessaires à la création

• Statuts type SARL
• Statuts type SARL AU
• Statuts type SNC
• Déclaration de conformité
• Déclaration sur l'honneur
• Demande d'affiliation à la CNSS - En Ligne
• Avis de constitution
• Demande d'adhésion au portail DAMANCOM - En Ligne