ࡱ> uxty 08bjbj A{{0)8HDd0k0m0m0m0m0m0m0$25J000   k0 k0  +W-Ж33,W0000G,55(W-5W- 00R05$ : STATUTS DENOMINATION : **NOM SOCIETE ** **SOCIETE EN NOM COLLECTIF** SIEGE SOCIAL: ............................... CAPITAL: . DH Nom socit. Socit en Nom Collectif Au capital de ... dirhams Sige Social : .. Les soussigns: - Associ 1: .., CIN n . n le . . de nationalit ., demeurant .. ; - Associ 2: .., CIN n . n le ., de nationalit .., demeurant ... Titre 1: FORME - DENOMINATION - DUREE - EXERCICE SOCIAL - SIEGE: Article 1: Forme Il est form par les prsentes entre les propritaires des parts ci-aprs et celles qui pourraient ltre ultrieurementune socit en nom collectif rgie par la les lois et rglement en vigueur et notamment le dahir n 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 fvrier 1997) portant promulgation de la loi n5-96 ainsi que par les prsents statuts, tel quelle a t modifi et complt. Article 2: Objet La Socit a pour objet, au Maroc et l'tranger : Activits Principales .. - Construction et Travaux divers; - Travaux de terrassements gnraux, Voiries, Rseaux divers, Routes, Travaux de revtement et travaux de signalisation routire; - Travaux d Assainissement, Adductions deau, Installations lectriques moyenne et basse tension, dlectricit, clairage public et priv, lectricit de dcoration; - Installation rseaux locaux et tlphone, cblage informatique, dtection incendie, sonorisation, systme de scurit et de surveillance, vido et interphone; - Travaux dnergie solaire; - Froid industriel: exploitation, entretien et maintenance, installation frigorifique et tous systmes hydrauliques et de gaz; - Tous travaux dquipement et damnagement, travaux de pltre, de marbre, de peinture, de menuiserie de bois, daluminium et PVC, chauffage et climatisation; - Travaux forestiers, notamment le reboisement, la lutte contre lensablement, lentretien des pistes;la dlimitation et lentretien des bornes forestires; - Fonage, creusement, forage et quipement de puits; - Fabrication, commercialisation, transport et livraison de briques, agglomrs, matriaux de construction et produits de droguerie et de quincaillerieen gnral; - travaux de nettoyage des devantures et des locaux de btiments publics et privs, vente de dtergents, et produits de nettoyage et produits chimiques; - Jardinage et entretien des espaces verts et travaux dimplantation; - Location de matriel et engins. -Traiteur et organisation de festival et vnementiel. - Vente de fourniture de bureau, matriels et mobiliers et consommables de bureau; - Vente de livres et fournitures scolaires; - vente de tous produits dalimentation gnrale, de denres alimentaires et approvisionnement de cantines scolaires, buvettes et internats; - Ngoce, commerce gnral, intermdiation commercialeet import/export; - Toutes oprations commerciales, de ngoces, dintermdiations se rattachent directement ou indirectement lobjet prcit ou susceptibles den faciliter la ralisation, le dveloppement ou lextension de la socit; - La cration, l'acquisition, la location, la prise en location-grance de tous fonds de commerce, la prise bail, l'installation, l'exploitation de tous tablissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant l'une ou l'autre des activits spcifies; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procds et brevets concernant ces activits. Article 3: Dnomination sociale La dnomination sociale est: nom socit S.N.C. Article 4: Sige social La socit a pour sige social: Article 5: Dure La socit a une dure de vie de quatre-vingt-dix-neuf (99) annes compter de son immatriculation au registre de commerce; la quelle peut tre proroge. Lanne sociale commence le 01 janvier et finit le 31 dcembre de chaque anne. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour de limmatriculation de la socit au registre de commerce et se terminera le 31 dcembre de la mme anne. TITRE 2: CAPITAL SOCIAL Article 6: Apports Les apports suivants sont effectus savoir: .. : DHS .. : .. DHS TOTAL: .. DHS Article 7: Parts sociales Le capital social est fix la somme de .. dirhams (. dhs): il est divis en () parts sociales de (.) dirhams chacune, partiellement libres, ainsi que le dclarent expressment les associs, et numrotes de . . et attribues aux associs en proportion de leurs apports respectifs, savoir: - concurrence de . parts sociales portant les numros de . en rmunration de son apport. - . concurrence de parts sociales portant les numros de . en rmunration de son apport. Article 8:Capital Par suite des apports qui prcdent le capital social Slve .. dirhams ( dhs). Il est divis en . (..) parts sociales de .... (. dh) chacune. Au cours de la vie sociale, des modifications peuvent tre apportes au capital social, conformment aux prescriptions lgales. TITRE 3: CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS Article 9: Cession entre associs ou des tiers Toute personne quelconque, fut-elle dj associe, ne peut acqurir entre vifs titre onreux ou gratuit, des parts sociales de capital, quavec le consentement unanime des autres associs. Article 10: Transmission par dcs. Une personne ne peut devenir associe, pour cause de dcs dun associ ou toute autre cause assimile au dcs, quavec le consentement unanime de tous les associs. Lagrment sapplique indivisiblement lensemble de la cohritire, sil intervient avant notification chacun des associs survivants du partage des parts ayant appartenu au dfunt, il sapplique chacun des conjoints et hritiers, considrs isolment, dans le cas contraire. Les conjoints et hritiers soit incapables, majeurs ou mineur, soit mineurs mancips, sont de plein droit commanditaires sils sont agrs indivisiblement, sils sont agrs avant notifications du partage, les conjoints et hritiers deviennent tous de plein droit commanditaires lorsque certains eux sont incapables majeurs ou mineurs, mancip ou nom. Dans tous les autres cas, les conjoint et hritiers deviennent associs en nom, sils sont agrs. La disparition de la personnalit morale dun associ, survenant pour quelle cause que ce soit, fut-ce par fusion scission ; est assimile au dcs dun associ. Article 11: Dfaut dagrment Le cdant qui se voit refuser la cession un autre associ, un tiers ou son conjoint, reste seule titulaire des parts sociales quil souhaite cder. Si la qualit dassoci est refuse aux hritiers, les parts se lassoci dcd sont annules et rembourses layant droit, moins que les associs sentendent pour les acqurir ou les faire acqureur par une ou plusieurs trangres de leur choix. TITRE 4: OBLIGATIONS DES ASSOCIES Article 12: Obligations aux dettes sociales A lgard des cranciers sociaux, les associs sont indfiniment et solidairement responsables de la socit. Un crancier ne peut, toutefois, poursuivre un associ que huit jours au moins aprs avoir vainement mis en demeure la socit. TITRE 5: GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE: Article 13: Nomination des grants: La socit est gre par un ou plusieurs grants. Article 14: Pouvoirs et obligations de la grance Dans les rapports avec les tiers, la grance, agissant au nom de la socit, pouvoir de passer seule tous les actes entrant dans lobjet social. Article 15: Rvocation ou dmission des grants La rvocation dun grant associ ne peut tre dcide qua lunanimit des autres associs. En cas de rvocation, le grant associe peut dcider de retirer de la socit et demander le remboursement de ses parts sociales. TITRE 6: DECISIONS COLLECTIVES Article 16: forme. Les dcisions qui excdent les pouvoirs reconnus au grant sont prises en assemble, ou par voie de consultations crites constates dans un sign par tous les associs, linitiative du ou des grants ou de lun deux. Tout associ peut galement demander la consultation dune assemble. Il doit tre satisfait sa demande si celle-ci est accompagne du projet de rsolution soumettre aux associs. Article 17: modalits a)- Consultations crites: En cas de consultation crite, le grant adresse au dernier domicile connu de chacun des associs, par lettre recommande, le rapport crit de la grance, le texte des rsolutions proposes, un bulletin de vote. Dans le mois de lenvoi de cette lettre, lassoci fait retour du bulletin de votre revtu de sa signature, dument complt aux pieds de chaque rsolutions *adopt*;*rejet*;*abstention*, le dfaut de mention valant abstention sur la rsolution concerne. Dfaut de retour du bulletin de vote dans ce dlai au sige social, lassoci est rput navoir pas particip la consultation. b)- Les associs sont convoqus en assemble, quinze jours au moins lavance par lettre recommande adresse leur dernier domicile connu. La convocation fait tat de lordre du jour; du lieu, de la date et de lheure de la runion .la lettre contient galement le rapport de la grance et le texte des projets de rsolution proposs par celle-ci ou par un des associs .Lassemble est doit se prononcer sur lapprobation des comptes annules, la convocation contient galement le bilan,le compte de rsultat,lannexe .De plus pendant le dlai de quinze jours qui prcde lassemble,linventaire est tenu,au sige social, la disposition des associs qui peuvent en prendre copie. Les dispositions du prsent alina sont inapplicables lorsque tous les associs sont grants. Lassembl est prsid par le grant associ ou par le plus g des grants- associs prsents la runion. A dfaut, lassemble dsigne le prsident de sance parmi les associs prsents. Lassemble peut dsigner un secrtaire de sance, associ ou non. Les dcisions collectives sont constates, conformment aux dispositions de larticle 10 du dahir n1-97-49 du 13 fvrier 1997. TITRE 7: DISSOLUTION - LIQUIDATION: Article 18: Dissolution La socit est dissoute par larrive de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par dcision judiciaire pour justes motifs. Elle peut galement tre dissoute tout moment par anticipation, par dcision des associs prise dans les conditions prvues par la loi. Article 19: Liquidation La liquidation de la socit est faite par le ou les grants en fonction, moins quune dcision collective des associs ne dsigner un ou plusieurs autres liquidateurs, choisis parmi les associes ou les tiers. Les pouvoirs du liquidateur, ou de chacun deux sils sont plusieurs, sont dtermins par la collectivit des associs. Sous rserve de ce qui prcde, la liquidation intervient dans les conditions fixes par loi sur les socits commerciales. TITRE 8: DISPOSITIONS DIVERS: Article- 20 contestations Les constations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la dure de la socit ou au cours de sa liquidation entre associs ou entre un associ et la socit sont soumises la procdure darbitrage. Chacun des partis dsigne un arbitre, les arbitres ainsi dsigns en choisissent un autre pour que le tribunal arbitral soit en nombre impair. Dfaut daccord sur cette dsignation, celle-ci est faite par le prsident du tribunal de commerce, saisi comme en matire de rfre. Article 21 Formalits constitutives Conformment la loi, la socit ne jouira de la personnalit morale qu dater de son immatriculation au registre du commerce au Secrtariat-greffe du Tribunal de Premire Instance de ... Tous pouvoirs sont confrs chacun des fondateurs et aux porteurs dexpditions, originaux, copies ou extra conformes des pices constitutives, leffet daccomplir toutes formalits requises. Fait et pass le .. Les soussigns ........................ ..     PAGE \* MERGEFORMAT2   ).02:<JMQRTabIJykYC0%h'5CJOJQJ_HaJmHsH+hSthSt5CJOJQJ_HaJmHsH#hSthSt5CJ _HaJmHsHhSthSt5CJ_HaJh#5CJ OJQJ_HaJh'5CJ OJQJ_HaJhSthSt5CJ _HaJh./5CJ8OJQJaJ8#hSthSt5CJ OJQJ_HaJhSthSt5>*CJ _HaJhSthSt5CJaJhSthStCJ_HaJ#hSthSt5CJHOJQJ_HaJH  -./0o)$$d %d &d 'd N O P Q a$gd)$$d %d &d 'd N O P Q a$gdSt$a$gdStgdSt/$<$d %d &d 'd @&N O P Q a$gdSt 0MNOPQRSTyyO)$$d %d &d 'd N O P Q a$gd99H)$$d %d &d 'd N O P Q a$gdSt$a$gdSt)$$d %d &d 'd N O P Q a$gdSt)$$d %d &d 'd N O P Q a$gd# bshYJ;,h5CJOJQJ_HaJhQc15CJOJQJ_HaJhc=5CJOJQJ_HaJh./5CJOJQJ_HaJhSt5CJ_HaJhSthSt5CJaJh99H5CJ OJQJ_HaJ#hSthSt5CJ OJQJ_HaJhSthSt5CJ _HaJ#hSthSt5CJ_HaJmHsH+hSthSt5CJOJQJ_HaJmHsH+hSthSt5CJOJQJ_HaJmHsH%h99H5CJOJQJ_HaJmHsHp:6$$ p#7$d %d &d 'd 1$@&N O P Q ^7a$gd99H6$$ p#7$d %d &d 'd 1$@&N O P Q ^7a$gdSt$a$gdSt&$d %d &d 'd N O P Q gdSt)$$d %d &d 'd N O P Q a$gdSt  ,   Y $  &r]^ra$gdSt$  &rd]^ra$gdQc1 $^a$gd99HgdgdSt$  ]a$gd99H$  ]a$gd$ p#]a$gdSt$a$gdSt        + , - . : ; Ϣϋ{skZIZ8 hYh}CJOJQJ_HaJ hYheCJOJQJ_HaJ hYh#CJOJQJ_HaJhh>*h'h#>*hStCJ0aJ0h#CJ0aJ0h -qCJ0aJ0hc=5CJOJQJ_HaJh99H5CJOJQJ_HaJh #5CJOJQJ_HaJhKk5CJOJQJ_HaJ#hhSt5CJOJQJ_HaJh5CJOJQJ_HaJh#5CJOJQJ_HaJ; B C K Q S U X ^ ` a i l w y п{jjYH7 hYhCJOJQJ_HaJ hYhQc1CJOJQJ_HaJ hYhaCJOJQJ_HaJ hYhB,CJOJQJ_HaJ hYhpDCJOJQJ_HaJ hYh .CJOJQJ_HaJ hYhYCJOJQJ_HaJ hYh}CJOJQJ_HaJ hYh#CJOJQJ_HaJ hYhStCJOJQJ_HaJhYCJOJQJ_HaJ h99H5CJOJQJ\_HaJ      ͼͫ{jjYjjj{jOhh@\_H hYhYCJOJQJ_HaJ hYhQc1CJOJQJ_HaJhYCJOJQJ_HaJ h99H5CJOJQJ\_HaJ hYh(C&CJOJQJ_HaJ hYhB,CJOJQJ_HaJ hYheCJOJQJ_HaJ hYhM<CJOJQJ_HaJ hYh#CJOJQJ_HaJ hYh2-CJOJQJ_HaJ X Y Z [ n o   6 ? r w տxgxgVgEgEgE7hh5CJ\aJ hhCJOJQJ_HaJ hhA CJOJQJ_HaJ hhUmCJOJQJ_HaJ hh PCJOJQJ_HaJ hhJ}CJOJQJ_HaJ&hehJ}5>*CJOJQJ_HaJhB,hJ}5\ h'5\*hehJ}5>*CJOJQJ^J_HaJ)hehm5>*CJOJQJ\^JaJ)hehSt5>*CJOJQJ\^JaJY n  8 W X z Kj,cF $ & Fa$gdY $^a$gdY$ p#]^a$gd' $^a$gd'$ p#]a$gde   8 V W X %7òkWF5F hhy CJOJQJ_HaJ hh@C<CJOJQJ_HaJ&heh#5>*CJOJQJ_HaJ&hehy 5>*CJOJQJ_HaJh`CJOJQJ_HaJ&hYh5CJOJQJ\_HaJ h./5CJOJQJ\_HaJ hYh`CJOJQJ_HaJ hUm5>*CJOJQJ_HaJ&hehUm5>*CJOJQJ_HaJhB,hUm5\hhUm5CJ\aJFU}PjLJKd$  &]^a$gd'$a$gd $ & Fa$gd/ $ & Fa$gdY $^a$gd99H $^a$gd$ p#]^a$gd' $^a$gdY79DEFHIJKLMOPjuv|ѽm\N= hhy CJOJQJ_HaJh/CJOJQJ_HaJ hhnCJOJQJ_HaJ&hehy 5>*CJOJQJ_HaJ&hh1x5CJOJQJ\_HaJ&hh5CJOJQJ\_HaJ&hhy 5CJOJQJ\_HaJ&hh@C<5CJOJQJ\_HaJh5CJOJQJ_HaJh./5CJOJQJ_HaJ hh1xCJOJQJ_HaJ|,0LIJK;ގގގ}l}l}^M heh'CJOJQJ_HaJh/CJOJQJ_HaJ hh*8CJOJQJ_HaJ hhnCJOJQJ_HaJhyqCJOJQJ_HaJ&hehy 5>*CJOJQJ_HaJhhy 5CJ\aJh99H5CJOJQJ_HaJ hhCJOJQJ_HaJ hhy CJOJQJ_HaJ hh/CJOJQJ_HaJK\dexz˷˩r]K9( h99HhCJOJQJ_HaJ#h99Hh./5CJOJQJ_HaJ#h99Hh99H5CJOJQJ_HaJ(h./hnCJOJQJ_HaJmH sH (h./h#t CJOJQJ_HaJmH sH  hhnCJOJQJ_HaJ hhYCJOJQJ_HaJhhn5CJ\aJ&hehn5>*CJOJQJ_HaJhB,hn5\)hehn5>*CJOJQJ\^JaJ)hehSt5>*CJOJQJ\^JaJ dz nT>?k$  &]^a$gd'$ p#]^a$gdu $^a$gdgi $^a$gd99H $^a$gd'$ p#]^a$gd'  0ijp_N@2h99Hh'5CJ\aJh99HhY5CJ\aJ h99HhYCJOJQJ_HaJ h99H5CJOJQJ\_HaJ h99HhCJOJQJ_HaJ#h99Hh./5CJOJQJ_HaJh99H5CJOJQJ_HaJ h99Hh#t CJOJQJ_HaJ h99HhjoCJOJQJ_HaJ&h99Hhjo5CJOJQJ\_HaJ&h99Hh'5CJOJQJ\_HaJ&h99Hh99H5CJOJQJ\_HaJ0KM[lnowп{qgqVE4 hhQMCJOJQJ_HaJ hh\]YCJOJQJ_HaJ hh'CJOJQJ_HaJhB,hQM5\hB,h\]Y5\&heh\]Y5>*CJOJQJ_HaJ&h99Hh\]Y5>*CJOJQJ_HaJh99Hh\]Y5CJ(\aJ(h99HhQM5CJ\aJ h99H5CJOJQJ\_HaJ&h99Hh5CJOJQJ\_HaJh99Hh'5CJ\aJh99Hh\5CJ\aJ Tnops´ЕseT hhCJOJQJ_HaJh\]YCJOJQJ_HaJ hh^CJOJQJ_HaJ hh'CJOJQJ_HaJhCJOJQJ_HaJ hhB,CJOJQJ_HaJhYCJOJQJ_HaJh:CJOJQJ_HaJ hh\]YCJOJQJ_HaJ hhQMCJOJQJ_HaJh99HCJOJQJ_HaJ,./14TYZμraSBSaB.&hYh'5CJOJQJ\_HaJ hh'CJOJQJ_HaJh99HCJOJQJ_HaJ hh\]YCJOJQJ_HaJ&hh\]Y5CJOJQJ\_HaJ&hh'5CJOJQJ\_HaJ h99H5CJOJQJ\_HaJ hhQMCJOJQJ_HaJ#hYh5CJOJQJ_HaJh99H5CJOJQJ_HaJ#hYh45CJOJQJ_HaJ hYh\]YCJOJQJ_HaJZ[cduyǶۢrrarP? h'5>*CJOJQJ_HaJ hyqhnCJOJQJ_HaJ hhjoCJOJQJ_HaJ hh\]YCJOJQJ_HaJh99HCJOJQJ_HaJ hh'CJOJQJ_HaJ&hh'5CJOJQJ\_HaJ hhQMCJOJQJ_HaJ&hYh5CJOJQJ\_HaJ h99H5CJOJQJ\_HaJ&hYh45CJOJQJ\_HaJ=PZblsy{ǽ|n|]L]|]|]|;] hhB,CJOJQJ_HaJ hhYCJOJQJ_HaJ hh[`CJOJQJ_HaJhuCJOJQJ_HaJh99HCJOJQJ_HaJ hhQMCJOJQJ_HaJ hh\]YCJOJQJ_HaJ hhCJOJQJ_HaJhB,h5\&heh5>*CJOJQJ_HaJ h'5>*CJOJQJ_HaJ&heh5>*CJOJQJ_HaJ&5=>?EPkstv޼s^M9%9&hehQM5>*CJOJQJ_HaJ&heh;+75>*CJOJQJ_HaJ hm5>*CJOJQJ_HaJ)heh;+75>*CJOJQJ\^JaJ)hehQM5>*CJOJQJ\^JaJ#h'5>*CJOJQJ\^JaJ heh'CJOJQJ_HaJ hhB,CJOJQJ_HaJ hh;+7CJOJQJ_HaJ hhYCJOJQJ_HaJ hhK`CJOJQJ_HaJ hh[`CJOJQJ_HaJ]+E ! 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